Politique de confidentialité

La protection de votre vie privée est d’une importance capitale pour Citya Bruxelles S.A.

Notre société s’engage à traiter vos données en toute transparence dans le strict respect de la législation relative à la vie privée. La présente déclaration vise à vous informer de vos droits et vos obligations envers Citya Bruxelles S.A. et réciproquement.

En utilisant notre site internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions énoncées dans notre Politique de Confidentialité des Données ainsi que les objectifs et méthodes de collecte et traitement des données qu’elle nécessite.

Responsable du traitement

Vos données personnelles seront traitées par Citya Bruxelles S.A. (BCE 0430.800.556) dont le siège social est situé Rue Basse 21-23 à 1180 Uccle.

Pour nous contacter :
Adresse : Rue Basse 21-23 à 1180 Uccle

Délégué à la protection des données personnelles : Stefan Heyndrickx - privacy@citya-belgium.be

À qui s’adresse notre politique de protection des données ?

Cette politique s’applique à tous nos mandants, anciens mandants ainsi qu’aux personnes qui marquent un intérêt pour nos produits ou services. Elle s’adresse également aux personnes pour lesquelles nous devons disposer de certaines données privées dans le cadre de l’accomplissement de nos missions de syndic, de gestion privative ou de courtier immobilier.

Quelles sont les catégories de données personnelles que nous pouvons traiter ?

Nom, prénom, sexe, date de naissance, état civil, régime linguistique, adresse privée, numéro de téléphone (fixe/mobile), adresse e-mail privée et/ou professionnelle, n° de compte en banque.

Dans quel but utilisons-nous vos données personnelles ?

1. Avec votre consentement :
• Lorsque vous nous communiquez vos données personnelles
• Lorsque vous nous posez des questions via notre site web
• Afin de vous informer de nos produits et services ou de ceux qui pourraient être fournis par des sociétés dans lesquelles nous intervenons comme actionnaire ;

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir ci-dessous « exercer vos droits »)

2. Dans le cadre de l’exécution de notre contrat de gestion et/ou de courtage :
• Pour le suivi et le traitement de votre demande d’intervention ;
• Pour le suivi et le traitement des plaintes ;
• Pour la gestion de nos mandats y compris la comptabilité, la gestion des sinistres, des litiges et procédures judiciaires, la récupération des impayés et la protection de nos droits ainsi que de ceux des Associations de Copropriétaires que nous représentons légalement, les réponses aux courriers des notaires et des agents immobiliers chargés de la vente d’un bien en copropriété et plus généralement pour répondre à toutes les obligations légales qui nous incombent dans le cadre du plein exercice de nos missions de syndic, de régisseur ou de courtier.

3. Lorsque nous avons un intérêt légitime dans le cadre de nos activités de marketing. Dans ce cas, nous veillons toujours à conserver un équilibre avec le respect de votre vie privée :
• Afin de prévenir et de combattre les éventuels fraudes et abus.

4. Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis : Nous sommes également soumis à des obligations fiscales, comptables, juridiques et contractuelles imposant la conservation et la transmission de certaines données personnelles aux administrations comptables, judiciaires et fiscales.

Vos données personnelles peuvent-elles être transmises à des tiers ?

À nos sous-traitants dans le cadre de prestations réalisées pour notre compte et uniquement sur base de nos instructions.

Transfert de données personnelles en dehors de l’union européenne ?

Vos données personnelles ne sont pas transmises en dehors de l’Union Européenne.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire avec la finalité du traitement de votre dossier et aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations légales.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées de façon confidentielle. Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de celles-ci.

Quels sont vos droits ? Comment pouvez-vous les exercer ?

Vous disposez d’un droit d’accès et de corrections de vos données personnelles.
Vous avez également le droit de demander d’être oublié dans les cas énumérés par la Loi.
En cas de contestation relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles jusqu’à ce que la contestation soit résolue.
Enfin, vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.
À tout moment et sans justification, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct et à l’utilisation de profils marketing sur base de vos données personnelles. Vous avez également le droit de vous apposer à la transmission de vos données personnelles à des tiers pour les mêmes finalités de marketing direct.

Pour exercer ces droits :

Vous devez nous adresser une demande écrite accompagnée d’une preuve de votre identité à l’adresse suivante : Citya Bruxelles S.A. – rue Basse 21-23 à 1180 Uccle ou à l’adresse e-mail : privacy@citya-belgium.be
Vous disposez également toujours d’un recours auprès de l’Autorité de protection des données à l’adresse https://www.autoriteprotectiondonnees.be.